Nos conditions Générales de vente

• Préambule
• Article 1 : Information sur les produits
• Article 2 : Prix
• Article 3 : Commande
• Article 4 : Validation
• Article 5 : Disponibilité des produits
• Article 6 : Paiement et traitement des commandes
• Article 7 : Sécurisation des paiements en ligne par carte bancaire
• Article 8 : Livraison
• Article 9 : Propriété Intellectuelle
• Article 10 : Satisfait ou remboursé
• Article 11 : Propriété Intellectuelle
• Article 12 : Droits applicables/Litiges
• Article 13 : Informations nominatives

Préambule

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Saveurs de nos Campagnes est une marque propriété de la SARL les Granges Ménillonnes au capital de 20 000 Euros. Cette SARL a pour activité la location de meublés en Chambres d’Hôtes et/ou Gîte Rural, la restauration en table d’hôtes et la vente de produits de terroir achetés directement auprès de producteurs, sélectionnés pour la qualité de leurs produits et leurs méthodes de production et/ou de confection de ces produits (pour plus de détail sur l’activité de cette SARL, nous vous invitons à visiter le site Internet www.lesgranges27.com).

• Saveurs de nos Campagnes

  Les Granges Ménillonnes

  2 rue Grand’Cour

  27 120 MENILLES

  FRANCE

  Téléphone : 02 32 26 45 86 ou 06 70 46 87 57

  SIRET : 500 254 701 00013 - Code APE-NAF : 5520Z

  N° TVA Intracommunautaire : en cours d’immatriculation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Saveurs de nos Campagnes pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

Article 1 : Information sur les produits

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Tous les produits vendus par Saveurs de nos Campagnes sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Saveurs de nos Campagnes délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site www.saveurs-de-nos-campagnes.fr puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant l'acte d'achat.
Les photos présentés sur le site www.saveurs-de-nos-campagnes.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles des produits et offres proposées. Saveurs de nos Campagnes ne peut être tenue pour responsable de différences mineures ou écarts de perception des acheteurs.
Les textes, relatifs aux informations ou caractéristiques des produits proposés, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. En aucun cas, la responsabilité de Saveurs de nos Campagnes ne pourrait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions involontaires.

Article 2 : Prix

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Nos prix sont indiqués en euro et TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port (Voir Article 8 – Livraison).
Saveurs de nos Campagnes peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.
Saveurs de nos Campagnes peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Elles sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Article 3 : Commande

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Saveurs de nos Campagnes propose à ses clients 3 modes de commande :

• Par Internet sur le site www.saveurs-de-nos-campagnes.fr,
• Par téléphone, en nous contactant au 02 32 26 45 86 ou 06 70 46 87 57,
• Par courrier en adressant un bon de commande et son règlement par chèque bancaire ou postal, à l’adresse mentionnée dans le préambule.

Les commandes passées par courrier doivent être impérativement datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Saveurs de nos Campagnes ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Saveurs de nos Campagnes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement, tel que retard de livraison, qualité du produit livré…, Saveurs de nos Campagnes peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Article 4 : Validation

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Après le processus de commande, le fait de « Valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions de vente sans aucune réserve.

Annulation et modification :
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition,
contactez Saveurs de nos Campagnes par téléphone au 02 32 26 45 86 ou par e-mail à l'aide du formulaire en cliquant ici,
Saveurs de nos Campagnes se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.

Dans le cas d’une annulation ou d’une réduction de votre commande, vous recevrez le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours par chèque équivalent au montant des produits annulés, majoré des frais de port équivalents à l’annulation ou à la réduction, au prorata de la commande.

Article 5 : Disponibilité des produits

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Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé par emailou par téléphone, au plus tôt.

Soit le Client accepte le retard de mise à disposition du ou des produits en rupture et la commande reste valide et sera livrée en une ou plusieurs fois, en fonction de la mise à disposition des produits ; Saveurs de nos Campagnes prendra à sa charge les éventuels surcoûts liés à une livraison en plusieurs fois.

Soit le Client n’accepte pas le retard de mise à disposition et il peut annuler tout ou partie de sa commande. Dans ce cas, Saveurs de nos Campagnes adresse au Client le remboursement de tout ou partie de la commande annulée, majorée des frais de port, déjà réglés par le Client, trop perçus.

Saveurs de nos Campagnes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande passée, en casde rupture de stock ou d'indisponibilité momentanée du produit.

Article 6 : Paiement et traitement des commandes

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Les modes de paiement accepté par Saveurs de nos Campagnes sont les suivants :

• Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en ligne, transaction sécurisée SSL
• Chèque bancaire ou postal

Saveurs de nos Campagnes se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes passées par carte bancaire et ne traitera les commandes réglées par chèque bancaire ou postal, qu’à réception et encaissement effectif de ce dernier.

Les paiements par chèque se font à l'ordre de Saveurs de nos Campagnes. Nous vous prions de joindre à votre chèque une copie papier de votre bon de commande et d’adresser le tout à :
Saveurs de nos Campagnes – Les Granges Ménillonnes – 2 rue Grand’Cour – 27 120 MENILLES - FRANCE

Article 7 : Sécurisation des paiements en ligne par carte bancaire

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Transaction sécurisée grâce au système de paiement Cybermut du Crédit Mutuel. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Mutuel. Saveurs de nos Campagnes ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Cybermut vous présente un ticket électronique reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Article 8 : Livraison

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8.1 Afin d'éviter toute tentative de fraude, nous ne pouvons honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes postales.

8.2 Saveurs de nos Campagnes livre uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Pays de l’Union Européenne, Suisse et Norvège

8.3 Les commandes seront traitées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
En matière de logistique, nous utilisons les services de COLISSIMO de LA POSTE.

• • Envoi en France métropolitaine :
    Nous avons opté pour le service COLISSIMO EMBALLAGE FRANCE ou COLISSIMO RECOMMANDE FRANCE, en fonction des types de produits à expédier.
    Ces 2 services permettent de livrer en 48 heures partout en France métropolitaine, avec livraison contre signature et possibilité de suivi.
    Ces services vous offrent en outre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence lors de la présentation du facteur. Ce dernier vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de venir le retirer pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours suivant le passage du facteur.
    
    
  • Envoi vers les autres pays de l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse :
    Nous avons opté pour le service COLISSIMO INTERNATIONAL, avec livraison contre signature et possibilité de suivi.
    

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou cas de force majeure (tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication …).

8.4 Pour une commande « cadeau » ou une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à livrer pour réaliser correctement cette expédition.
8.5 Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même, sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis par :

• par formulaire en cliquant ici,
• ou courrier : Saveurs de nos Campagnes – Les Granges Ménillonnes – 2 rue Grand’Cour – 27 120 MENILLES - France,

8.6 Frais de port : les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination de l’expédition. Ils correspondent à ceux pratiqués par LA POSTE :

• dans l’offre COLISSIMO RECOMMANDE FRANCE pour les envois en France métropolitaine
• dans l’offre COLISSIMO INTERNATIONAL pour les envois vers les autres pays de l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse  

Article 9 : Facturation

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Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, vous recevrez la facture de votrecommande par courrier séparé, à l’adresse indiquée.
Si l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison, la facture sera insérée dans le colis expédié.

Article 10 : Satisfait ou remboursé

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En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Si ce délai expire un samedi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Saveurs de nos Campagnes, par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par formulaire en cliquant ici

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis par Saveurs de nos Campagnes.

Dans le cas d'un échange, le Client devra joindre à son retour un chèque correspondant aux frais d'envoi du nouvel article.

A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le Client.

La garantie du droit de retour ne s’applique pas aux produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

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Tous les textes, illustrations et photographies présentées sur le site www.saveurs-de-nos-campagnes.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 12 : Droits applicables/Litiges

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Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 13 : Informations nominatives

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Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et aux directives de la CNIL.
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :

• par formulaire en cliquant ici.
• par courrier : Saveurs de nos Campagnes - Les Granges Ménillonnes - 2 rue Grand’Cour - 27 120 MENILLES - FRANCE