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C.G.V.

Condition générale de vente de la SARL

Préambule

Saveurs de Normandie et Saveurs de nos Campagnes sont des marques déposées, propriété de la SARL Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes au capital de 20 000 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue de la Grand'Cour 27120 MENILLES.
Cette SARL a pour activité la vente de produits de terroir achetés prioritairement auprès de producteurs locaux et/ou régionaux, sélectionnés pour la qualité de leurs produits et leurs méthodes de production et/ou de confection de ces produits.

Le Drive, objet du site Internet 

  • Saveurs de Normandie
    Saveurs de nos Campagnes
    Normandie Parc - Hôtel d'Entreprises
    5 rue de l'Escadron des Cracks
    27 120 DOUAINS
    Téléphone : 06 07 55 37 35
    SIRET : 500 254 701 00039 - Code APE-NAF : 4729Z
    N° TVA Intracommunautaire : FR00500254701
  • Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site Internet Drive 
    Article 1 : Information sur les produits

    Tous les produits vendus par Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site
    www.saveurs-de-normandie.com sont des reproductions les plus fidèles possibles des produits et offres proposées.
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes ne pourrait être tenue pour responsable de différences mineures ou écarts de perception des acheteurs.
    Les textes, relatifs aux informations ou caractéristiques des produits proposés, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande.
    En aucun cas, la responsabilité de la SARL Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes ne pourrait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions involontaires. 


    Article 2 : Prix

    Nos prix sont indiqués en euro et TTC (Toutes Taxes Comprises).
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Elles sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.


    Article 3 : Commande

    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes ne propose à ses clients qu'un seul mode de commande pour sa formule DRIVE : Par Internet sur le site Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


    Article 4 : Validation

    Après le processus de commande, le fait de « Valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions de vente sans aucune réserve.

    Annulation et modification :
    Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son retrait au dépôt Drive situé à 27120 Douains, contactez Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes par téléphone au 06 07 55 37 35 ou par e-mail à l'adresse suivante : 
    contact@saveurs-de-normandie.com 
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et prête à être retirée sur son site Drive à 27120 Douains.
    Dans le cas d’une annulation ou d’une réduction de votre commande, vous recevrez le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 5 jours, par crédit sur votre carte de crédit qui a servi à régler la dite-commande ou par chèque, pour un montant équivalent au total des produits annulés.


    Article 5 : Disponibilité des produits

    Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé par email ou par téléphone, au plus tôt.
    Soit le Client accepte le retard de mise à disposition du ou des produits en rupture et la commande reste valide.
    Soit le Client n’accepte pas le retard de mise à disposition et il peut annuler tout ou partie de sa commande. Dans ce cas, Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes adresse au Client le remboursement de tout ou partie de la commande annulée.
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande passée, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité momentanée du produit.


    Article 6 : Paiement et traitement des commandes

    Le mode de paiement accepté par Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes, pour son offre Drive, est la Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en ligne, transaction sécurisée SSL.

    Les commandes seront traitées dans un délai de 24 heures, après réception sur le site
    Article 7 : Sécurisation des paiements en ligne par carte bancaire

    Transaction sécurisée grâce au système de paiement Cybermut du Crédit Mutuel.
    Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Mutuel.
    Saveurs de Normandie - Saveurs de nos Campagnes ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.
    En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
    A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Cybermut vous présente un ticket électronique reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). 


    Article 8 : Mise à disposition des produits

    Toute commande sera disponible dans un délai de 24 heures, à réception de la dite commande sur le site Internet
    Article 9 : Facturation

    La facture, relative à toute commande passée et payée, est disponible sur le site
    Article 10 : Propriété Intellectuelle

    Tous les textes, illustrations et photographies présentées sur le site
    Article 11 : Droits applicables/Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


    Article 12 : Informations nominatives

    Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et aux directives de la CNIL.
    En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
    Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :

    Conseils ?  Infos ?  Nous sommes joignables du Mardi 9 h 30 au Dimanche 13 H 00 au
    06 07 55 37 35
    - SAVEURS DE NOS CAMPAGNES SARL - SIRET 500 254 701 -
    2 Place Communale - 27120 MÉNILLES - Téléphone : 06 07 55 37 35 - Email : contact@saveurs-de-normandie.com
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